CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE POSTES DE TRAVAIL ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ LA BASE DES PENTES (PANACHE)
EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2025
La société LA BASE DES PENTES, société par actions simplifiée exerçant sous la dénomination commerciale PANACHE (ci-après la « Société »), propose des prestations de mise à disposition d’espaces de travail et de salles de réunion partagés (ci-après les « Services »), à destination de clients professionnels ou non professionnels (désignés ci-après le ou les « Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Société s’engage à fournir les Services réservés par le Client.
Le présent contrat est l’équivalent commercial d’un contrat de prestations de services, comparable à un contrat d’hébergement hôtelier. Il ne confère aucun droit d’usage ou de propriété réel sur les locaux : il ne constitue en aucun cas un bail commercial, professionnel, emphytéotique ou d’habitation, ni ne crée un quelconque droit locatif sur les postes de travail mis à disposition.
La Société et le Client sont désignés ensemble ou séparément comme la ou les « Partie(s) ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des Services proposés par la Société. Elles s’appliquent à tout contrat conclu entre la Société et le Client, sauf stipulations particulières convenues par écrit et signées par les deux Parties.
La réservation d’un ou plusieurs Services dans les conditions définies à l’Article 3 emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document, y compris sur les éventuelles conditions d’achat du Client, ainsi que sur toute version antérieure.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution de ses offres ou de son organisation. Toute modification fera l’objet d’une information préalable adressée au Client au moins un (1) mois avant sa date d’entrée en vigueur, par e‑mail (à l’adresse fournie lors de la souscription) et/ou via le site internet de la Société.
À défaut de réserve exprimée dans un délai de deux (2) mois à compter de la prise d’effet des nouvelles CGV, ou à défaut de résiliation du Contrat dans ce même délai, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.
Le fait que la Société n’exerce pas, à un moment donné, l’un des droits prévus aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des clauses des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Elles seront interprétées de manière à préserver, autant que possible, l’intention initiale des Parties.
Enfin, les présentes CGV peuvent être complétées ou aménagées par des conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat accepté par le Client. Dans ce cas, ces conditions particulières prévaudront sur les CGV en cas de contradiction.
Les termes utilisés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :